J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720189A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007, M. Auriau (Pierre, Albert, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Javron-les-Chapelles (Mayenne), en remplacement de M. Auriau (Pierre, Maxime, Arthur, Maurice), démissionnaire.